Conditions Générales de VenteRégal et Sens

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet regaletsens.com et par téléphone au 09.53.190.192.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.regaletsens.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Régal&Sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.regaletsens.com ou au service client téléphonique.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication liés à l’utilisation du site

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Régal&Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Régal&Sens jusqu'au complet encaissement du prix par Régal&Sens
 
Cas particulier des commandes envoyées hors de France
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.regaletsens.com .

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Régal&Sens constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Régal&Sens et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Nous vous proposerons alors :
-      le remboursement du ou des produits manquants par virement ou bon d’achat dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.
OU
-      le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur proche de celle des produits manquants.
OU
-      l’envoi différé des produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue en euros et comptant.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Régal&Sens se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiem ent suivants :
- En ligne par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Régal&Sens n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que le Crédit Agricole vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Dans le cadre de cette procédure, Régal&Sens se réserve le droit de demander au client d’adresser une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande. Régal&Sens se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
 
-      Par Chèque bancaire :
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et encaissement par Régal&Sens du chèque de règlement.
Le chèque devra être libellé à l’ordre de : Régal et Sens, puis envoyé à l’adresse ci-dessous accompagné de votre n° client:
Régal et Sens – 520, rue Donnadieu – 83600 FREJUS
-      Par Paypal
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de PayPal et de la confirmation de la commande par Régal&Sens
-      Codes promotionnels
Les codes Promotionnels sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent pas être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes promotionnels sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
 
ARTICLE 7 – LIVRAISON : DELAIS ET TARIFS
 
Les produits achetés sur Régal&Sens sont livrés en France métropolitaine, Corse,
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Les délais correspondent aux délais de traitement des commandes auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Régal&Sens ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
 
-      Traitement des commandes :
 
Pour les paiements par carte ou paypal, votre commande est expédiée :
o          Le lendemain pour toute commande reçue du lundi au jeudi
o          Le lundi suivant pour toute commande reçue du vendredi au dimanche
o     Les commandes reçues les jours fériés en France, sont expédiées le jour ouvré suivant.
Pour les paiements par chèque : votre commande est expédiée le jour de l’encaissement du chèque.
 
-      Livraison en France et Corse par Colissimo
Livraison : 48H à 72H (jours ouvrés)
Pour suivre votre envoi : www.laposte.fr/colissimo , avec le numéro de colis indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
 
Tarif unique = 6.90€. Afin de facilité votre commande, Régal&Sens vous propose un forfait unique de 6.90€ pour vos frais de port via colissimo 48H France, quelque soit le poids de votre colis ou le montant de votre commande.
 
Franco = 80€. Pour remercier nos clients les plus fidèles, les frais de port vous sontofferts dés 80€ d’achats
Si le colis ne peut être déposé dans votre boîte aux lettres, il sera à retirer sous 15 jours dans votre bureau de poste, avec l'avis de passage et une pièce d'identité.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à Régal&Sens par e-mail (contact@regaletsens.com) ou par téléphone : 09.53.190.192

-      Livraison à l’international par Colissimo

 Livraison en 7 jours ouvrés en moyenne (délais généralement constaté)
Pour suivre votre envoi : www.laposte.fr/colissimo , avec le numéro de colis indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Le tarif sera calculé en fonction du poids de votre colis:
Poids jusqu’à
Tarif
Poids jusqu’à
Tarif
1 kg
16.05€
6 kg
32.25€
2 kg
17.65€
7 kg
35.90€
3 kg
21.30€
8 kg
39.55€
4 kg
24.95€
9 kg
43.20€
5 kg
28.60€
10 kg
46.85€
 
 
-      Livraison en express en France par Chronopost
-> Livraison 24h, pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 11h du matin.
Pour suivre votre envoi : www.chronopost.fr , avec le numéro de colis indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Le tarif sera calculé en fonction du poids de votre colis:
 
Poids jusqu’à
Tarif France
Poids jusqu’à
Tarif France
2 kg
17.00€
8 kg
22.00€
5 kg
19.45€
9 kg
22.85€
6 kg
20.30€
10 kg
23.70€
7 kg
21.15€
Kg supp
0.85€

Quelque soit le type de livraison choisi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Régal&Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client

ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION

Dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé », vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Régal&Sens sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons soit un remboursement dans un délai de 30 jours maximum, soit un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
 
Adresse de retour : Régal & Sens – 520, rue Donnadieu - 83600 FREJUS
 
Les articles doivent être dans leur état d'origine et complets. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Régal&Sens décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Régal&Sens se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Régal&Sens ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le site www.regaletsens.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Régal&Sens ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Les litiges survenant entre Régal&Sens et les clients professionnels, à d’afut d’accord amiable,  relèvent du Tribunal de Commerce de Fréjus.

ARTICLE 11 – NON VALIDITE PARTIELLE, NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression d es données vous concernant auprès de Régal&Sens (contact@regaletsens.com)

Régal&Sens se réserve le droit d’utiliser des cookies pour enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces données seront utilisées exclusivement par Régal&Sens conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés

 

 


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